languageالعربية

Un nouveau projet de loi pour récupérer l'argent détourné

Lors d'une conférence de presse tenue dans la matinée de ce vendredi 12 février 2016, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Hatem Euchi, a déclaré qu'un nouveau projet de loi sera examiné par l'Assemblée des Représentants du Peuple au cours de la semaine prochaine ou celle qui la suit pour mieux traquer et récupérer l'argent détourné.
Le ministre a ajouté qu'une nouvelle commission se chargera de l'application de ce projet de loi pour permettre à la Tunisie de récupérer les sommes d'argents détournées et saisies par des banques étrangères après l'échec du décret-loi de 2011 dans cette tâche.
 

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a par ailleurs ajouté que l’amendement de la loi de 1964 concernant le régime des terres collectives pour les transformer en terres privées, va pouvoir régler cet immense problème sur tout le territoire Tunisien, durant les cinq années à venir.